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Arrêté du 12 février 2016 fixant le prix de la journée d'héb · Arrêté du 12 février 2016 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 12 février 2016 fixant le prix de la journée d'héb Art. 2

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Le taux journalier du " forfait soins " dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 115 euros.