Arrêté du 15 février 2016 pris en application des articles R · Arrêté du 15 février 2016 pris en application des articles R. 4138-22 et R. 4138-27 du code de la défense

Arrêté du 15 février 2016 pris en application des articles R Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, pris en application des articles R. 4138-22 et R. 4138-27, fixe la liste des pays et des territoires n'ouvrant pas droit au bénéfice d'une permission d'éloignement ou d'un congé de fin de campagne.