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Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation de l'Institut · Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des appareils et systèmes de protections destinés à être utilisés en atmosphères explosibles prévues à l'article R. 557-7-5 du code de l'environnement

Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation de l'Institut Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'INERIS reçoit le numéro d'identification 0080 pour l'application de l'article R. 557-7-7 du code de l'environnement.