Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 r · Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux véhicules d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulation

Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 r Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.