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Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particu · Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particu Art. 22

Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire

In KraftAmtlicher Text

En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, les durées des formations mentionnées aux articles 19, 20 et 21 peuvent être portées au maximum à dix jours.