Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement · Décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux

Décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'échelonnement indiciaire provisoire applicable, pour l'intégration et l'avancement dans le grade d'ingénieur territorial principal, aux ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat nommés dans l'emploi d'ingénieur en chef de 1er ou de 2e groupe et des ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

A compter

du 1er janvier 2020

A compter

du 1er janvier 2021

11e échelon

HEA

HEA

HEA

HEA

10e échelon

1022

1027

1027

1027

9e échelon

979

985

995

995

8e échelon

929

935

946

946

7e échelon

879

885

896

896

6e échelon

826

933

837

837

5e échelon

778

784

791

791

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2018-01-01