Décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement Art. 2
L'échelonnement indiciaire provisoire applicable, pour l'intégration et l'avancement dans le grade d'ingénieur territorial principal, aux ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat nommés dans l'emploi d'ingénieur en chef de 1er ou de 2e groupe et des ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
A compter
du 1er janvier 2020
A compter
du 1er janvier 2021
11e échelon
HEA
HEA
HEA
HEA
10e échelon
1022
1027
1027
1027
9e échelon
979
985
995
995
8e échelon
929
935
946
946
7e échelon
879
885
896
896
6e échelon
826
933
837
837
5e échelon
778
784
791
791
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2018-01-01