Décret n° 2016-206 du 26 février 2016 fixant les conditions · Décret n° 2016-206 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux

Décret n° 2016-206 du 26 février 2016 fixant les conditions Art. 13

Chapitre III : Modalités d'organisation des concours

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture du concours externe et du concours interne organisés à compter de l'année 2016.