Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférenc · Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférenc Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur au 1er mars 2016. Inhalt Art. 3 · Nächste →