Décret n° 2016-218 du 26 février 2016 modifiant divers décre · Décret n° 2016-218 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de France Télécom

Décret n° 2016-218 du 26 février 2016 modifiant divers décre Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom

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