Décret n° 2016-219 du 26 février 2016 relatif au statut part · Décret n° 2016-219 du 26 février 2016 relatif au statut particulier du corps des contremaîtres de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA

Décret n° 2016-219 du 26 février 2016 relatif au statut part Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Les contremaîtres assurent, dans les services d'exploitation ou de direction de l'entreprise, des fonctions d'exécution et peuvent être chargés de la conduite et du contrôle de la bonne exécution des travaux.