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Décret n° 2016-220 du 26 février 2016 relatif au statut part · Décret n° 2016-220 du 26 février 2016 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA

Décret n° 2016-220 du 26 février 2016 relatif au statut part Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Le corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA comprend le grade unique d'agent d'exploitation du service des lignes doté de huit échelons.