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FR · Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2

Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion, d'économie-droit et les règlements d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 3