Arrêté du 19 février 2016 complétant l'arrêté du 21 septembr · Arrêté du 19 février 2016 complétant l'arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Arrêté du 19 février 2016 complétant l'arrêté du 21 septembr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.