Arrêté du 23 février 2016 relatif au coût théorique horaire · Arrêté du 23 février 2016 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés

Arrêté du 23 février 2016 relatif au coût théorique horaire Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur du budget au secrétariat d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.