FR · Décret n° 2016-249 du 2 mars 2016 relatif aux corps des aide
Décret n° 2016-249 du 2 mars 2016 relatif aux corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils et des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
- Art. 1
- Chapitre II : Dispositions transitoires et diverses
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 15
- Art. 16