Décret n° 2016-251 du 3 mars 2016 relatif aux attributions d Art. 2

I. - Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a autorité, conjointement avec le ministre de l'intérieur, sur la direction générale des collectivités locales.

Il dispose du Commissariat général à l'égalité des territoires.

Il dispose également, pour l'exercice de ses attributions, du secrétariat général mentionné dans le décret du 12 août 2013 susvisé.

II. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales dispose en outre :

1° Du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

2° De la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;

3° De la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;

4° De l'inspection générale de l'administration et de la direction de la modernisation et de l'action territoriale ;

5° De l'inspection générale des affaires sociales et de la direction générale de l'offre de soins ;

6° De la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

7° De la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;

8° De la direction générale des outre-mer ;

9° De la direction des sports et de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

III. - Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales peut faire appel :

1° A l'inspection générale des finances et au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;

2° Au Commissariat général au développement durable ;

3° Au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

4° A la direction générale des entreprises ;

5° A toute autre direction ou service des ministères qui concourent à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques relevant de ses attributions.