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Décret n° 2016-256 du 2 mars 2016 fixant l'échelonnement ind · Décret n° 2016-256 du 2 mars 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs du ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2016-256 du 2 mars 2016 fixant l'échelonnement ind Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.