Décret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 201 · Décret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports

Décret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 201 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.