Arrêté du 1er mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 200 Art. 2

Le directeur général de l'offre de soins et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.