Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Art. 1
4. Chapitre Ier : Modalités de rattachement des dépenses
5. Art. 2
6. Chapitre II : Modalités de justification des dépenses présentées sur une base réelle
7. Art. 3
8. Chapitre III : Modalités de prise en compte des dépenses présentées sur une base forfaitaire
9. Art. 4
10. Chapitre IV : Règles particulières applicables à certaines dépenses éligibles
11. Art. 5
12. Art. 6
13. Art. 7
14. Art. 8