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Arrêté du 4 mars 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 · Arrêté du 4 mars 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 4 mars 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.