Arrêté du 11 mars 2016 relatif à la création d'obligations a Art. 2

L'OAT détache un coupon fixe de 0,10 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 1er mars de chaque année et pour la première fois le 1er mars 2017.

Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.