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Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2 · Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé

Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.