Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 201 · Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.