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Arrêté du 8 mars 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 · Arrêté du 8 mars 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Arrêté du 8 mars 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.