Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses natio Art. 2
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
Les dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 3 à 23 du présent décret.
Verweist auf
- Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses natio Art. 23
- Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses natio Art. 3