Arrêté du 14 mars 2016 fixant les taux de promotion dans div Art. 1

ANNEXE

Filière administrative

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

(Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)

Secrétaire administratif de classe supérieure

11 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

7,50 %

Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales

(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié)

A compter du 1er janvier 2016

Adjoint administratif de 1re classe

20 % en 2016 et 25 % en 2017

Adjoint administratif principal de 2e classe

14 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

15 %

A compter du 1er janvier 2018

Adjoint administratif principal de 2e classe

25 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

7,5 %

Filière technico-administrative

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé

(Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)

Technicien de physiothérapie de classe supérieure

10 %

Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle

10 %

Filière technico-ouvrière

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales

(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

A compter du 1er janvier 2016

Adjoint technique de 1re classe

20 %

Adjoint technique principal de 2e classe

20 %

Adjoint technique principal de 1re classe

20 %

A compter du 1er janvier 2018

Adjoint technique principal de 2e classe

20 %

Adjoint technique principal de 1re classe

5 %

Filière technico-pédagogique

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

(Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985)

Conseiller hors classe

7 %

Corps des professeurs de sport

(Décret n° 85-720 DU 10 juillet 1985)

Professeur hors classe

7 %

Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

(Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004)

Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe

10 %

Filières santé environnement et de laboratoire

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des ingénieurs du génie sanitaire

(Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié)

Ingénieur en chef

20 %

Ingénieur général

16 %

Corps des ingénieurs d'études sanitaires

(Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié)

Ingénieur d'études principal

10 %

Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire

(Décret n° 2013-176 du 27 février 2013)

Technicien principal

10 %

Technicien en chef

8 % en 2016 et 7 % en 2017 et 2018

Corps des adjoints sanitaires

(décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)

A compter du 1er janvier 2016

Adjoint sanitaire de 1re classe

25 %

Adjoint sanitaire principal de 2e classe

14 %

Adjoint sanitaire principal de 1re classe

15 %

A compter du 1er janvier 2018

Adjoint sanitaire principal de 2e classe

25 %

Adjoint sanitaire principal de 1re classe

5 %

Filière socio-éducative

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat

(Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012)

Assistant principal de service social

10 %

Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

(Décret n° 94-464 du 3 juin 1994 modifié)

Educateur spécialisé de 1re classe

8 % en 2016, 9 % en 2017 et 10 % en 2018

Filière inspection

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des médecins inspecteurs de santé publique

(Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié)

Médecin inspecteur en chef de santé publique

22 %

Médecin général de santé publique

12 %

Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique

(Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié)

Pharmacien inspecteur en chef de santé publique

22 %

Pharmacien général de santé publique

13 %

Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

(décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié)

A compter du 1er janvier 2016

Inspecteur principal

7 % en 2016 et 8 % en 2017

Inspecteur hors classe

16 % en 2016 et 15 % en 2017

A compter du 1er janvier 2018

Inspecteur hors classe

9 % en 2018

Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

(Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004)

Inspecteur de 1re classe

29 % en 2016, 26 % en 2017 et 20 % en 2018

Inspecteur principal

14 %

Corps de l'inspection du travail

(Décret n° 2003-770 du 20 août 2003)

Directeur adjoint du travail

10 % en 2016 et 11 % en 2017 et 2018

Directeur du travail

8 %

Corps des contrôleurs du travail

(Décret n° 97-364 du 18 avril 1997)

Contrôleur du travail hors classe

10 %

Filière enseignante

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles

(Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié)

Professeur hors classe

22 %

Corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds

(Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié)

Professeur hors classe

13 %

Corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

(Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié)

Professeur hors classe

22 %

Filière infirmière

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps interministériel des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat

(Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié)

Infirmier de classe supérieure

15 %

Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat

(Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)

Infirmier de classe supérieure

18 %

Infirmier hors classe

12 %