Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 · Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt