FR · Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stock
Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
Inhalt
- Titre Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre Ier : Localisation de l'installation et maîtrise foncière
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Chapitre II : Exigences relatives à l'étanchéité, au drainage et à la stabilité
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Chapitre III : Exigences relatives à la collecte et au traitement des lixiviats, rejets gazeux, eaux de ruissellement et surveillance des eaux souterraines
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Chapitre IV : Dispositions diverses
- Art. 15
- Art. 16
- Chapitre Ier : Etat initial
- Art. 17
- Chapitre II : Contrôles préalables à la mise en service des équipements
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Chapitre III : Contrôles périodiques en cours d'exploitation
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 24 bis
- Art. 24 ter
- Art. 25
- Art. 26
- Chapitre IV : Admission des déchets
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30
- Art. 31
- Art. 32
- Chapitre V : Conduite d'exploitation
- Art. 33
- Art. 33 bis
- Titre IV : FIN D'EXPLOITATION
- Art. 34
- Art. 35
- Art. 36
- Art. 37
- Art. 38
- Chapitre Ier : Dispositions spécifiques aux casiers dédiés aux déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante
- Art. 39
- Art. 40
- Art. 41
- Art. 42
- Art. 43
- Art. 44
- Art. 45
- Chapitre II : Dispositions spécifiques aux casiers mono-déchets autres que ceux visés au chapitre Ier de ce présent titre
- Art. 46
- Art. 47
- Art. 48
- Art. 49
- Art. 50
- Chapitre III : Dispositions spécifiques aux déchets de plâtre
- Art. 51
- Chapitre IV : Dispositions spécifiques aux casiers exploités en mode bioréacteur
- Art. 52
- Art. 53
- Art. 54
- Art. 55
- Chapitre V : Dispositions spécifiques aux installations recevant des déchets à radioactivité naturelle renforcée
- Art. 56
- Art. 57
- Art. 58
- Art. 59
- Art. 60
- Art. 61
- Art. 62
- Titre VI : MODALITÉS D'APPLICATION
- Art. 63
- Art. 64
- Titre VIII : EXÉCUTION
- Art. 67
- Art. 68
- Annexes
- Art. Annexe I
- Art. Annexe II
- Art. Annexe III
- Art. Annexe IV