Arrêté du 8 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès r Art. 2

Conformément à l'article D.1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation 204/87 du 18 août 1987 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.