Décret n° 2016-342 du 22 mars 2016 relatif au transfert des Art. 2
L'agent comptable du Réseau Canopé procède à l'exécution financière et comptable des opérations de transfert mentionnées à l'article 1er du présent décret.
L'agent comptable du Réseau Canopé procède à l'exécution financière et comptable des opérations de transfert mentionnées à l'article 1er du présent décret.