Arrêté du 3 mars 2016 fixant les règles communes d'admission Art. 13
Titre III : SCOLARITÉ
Le diplôme d'ingénieur de chaque institut national des sciences appliquées est délivré à l'issue de la cinquième année du cursus d'élève ingénieur, sur proposition des jurys mentionnés à l'article 14, aux élèves ayant satisfait aux épreuves prévues par le règlement des études de l'établissement.
Il est délivré par le directeur de l'institut national des sciences appliquées concerné.