Arrêté du 3 mars 2016 fixant les règles communes d'admission · Arrêté du 3 mars 2016 fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur

Arrêté du 3 mars 2016 fixant les règles communes d'admission Art. 4

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

In KraftAmtlicher Text

Le nombre maximum d'élèves pouvant être admis dans chacun des instituts nationaux des sciences appliquées est fixé annuellement, pour chaque niveau de recrutement, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur de chaque institut, après avis du conseil d'administration de l'établissement concerné.