Arrêté du 23 mars 2016 modifiant diverses dispositions relat Art. 2
Les dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction sont modifiées conformément aux articles 3 à 8.
Verweist auf
- Arrêté du 23 mars 2016 modifiant diverses dispositions relat Art. 3
- Arrêté du 23 mars 2016 modifiant diverses dispositions relat Art. 4
- Arrêté du 23 mars 2016 modifiant diverses dispositions relat Art. 5
- Arrêté du 23 mars 2016 modifiant diverses dispositions relat Art. 6
- Arrêté du 23 mars 2016 modifiant diverses dispositions relat Art. 7
- Arrêté du 23 mars 2016 modifiant diverses dispositions relat Art. 8