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Arrêté du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté du · Arrêté du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire

Arrêté du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté du Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016 pour tout message publicitaire et le 1er mars 2017 pour tout document commercial.