Arrêté du 21 mars 2016 fixant la liste des comités d'hygiène · Arrêté du 21 mars 2016 fixant la liste des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévu par l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Arrêté du 21 mars 2016 fixant la liste des comités d'hygiène Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les membres titulaires et suppléants des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'annexe I du présent arrêté bénéficient, pour l'exercice de leurs missions, du contingent annuel d'autorisations d'absence fixé à l'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé.