Arrêté du 24 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès Art. 2

Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 291/94 du 23 août 1994 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.