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Arrêté du 25 mars 2016 portant retrait de l'arrêté du 12 fév · Arrêté du 25 mars 2016 portant retrait de l'arrêté du 12 février 2016 relatif à la saisine, l'organisation et au fonctionnement des commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité

Arrêté du 25 mars 2016 portant retrait de l'arrêté du 12 fév Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.