Arrêté du 30 mars 2016 relatif aux modalités de capture à ti · Arrêté du 30 mars 2016 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2016

Arrêté du 30 mars 2016 relatif aux modalités de capture à ti Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit, en tenant compte des équilibres socio-économiques mentionnés à l'article R. 921-50 du code rural et de la pêche maritime :

ZONES

QUOTAS

(en tonnes)

MANCHE EST (CIEM VII d)

MANCHE OUEST (CIEM VII e)

Dont MANCHE OUEST (CIEM VII e) de Cherbourg à Granville

20,5

Dont MANCHE OUEST (CIEM VII e) de Saint-Malo à Brest

20,5

GOLFE DE GASCOGNE (CIEM VIII a, b et c)

Zitiert von

Arrêté du 30 mars 2016 relatif aux modalités de capture à ti Art. 9