Arrêté du 30 mars 2016 relatif aux modalités de capture à ti Art. 7

Afin d'éviter tout risque de dépassement, les sous-quotas sont fixés en application des points II et III de l'article R. 921-49 du code rural et de la pêche maritime selon le tableau suivant :

ZONES

NOMBRE DE HALLES À MARÉE

SOUS-QUOTAS PAR HALLE À MARÉE

(en kg)

MANCHE EST (CIEM VII d)

6

1 500

MANCHE OUEST (CIEM VII e) de Cherbourg à Granville

2

10 250

MANCHE OUEST (CIEM VII e) de Saint-Malo à Brest

5

4 100

GOLFE DE GASCOGNE (CIEM VIII a, b et c)

19

842