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Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 · Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées

Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.