Arrêté du 25 mars 2016 portant renouvellement de l'accrédita Art. 2

L'accréditation emporte habilitation de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à délivrer, conjointement avec l'université Toulouse-II au sein de laquelle l'école supérieure du professorat et de l'éducation a été créée, ou avec les établissements publics d'enseignement supérieur partenaires de celle-ci mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2013 susvisé, à délivrer le diplôme national de master à compter du 1er septembre 2016 pour une durée de cinq ans dans la mention suivante :

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif.