Arrêté du 1er mars 2016 relatif à la composition et au fonct Art. 13
La qualification n'est valable qu'au titre des seuls concours de recrutement prévus au 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
La qualification n'est valable qu'au titre des seuls concours de recrutement prévus au 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.