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Arrêté du 5 avril 2016 portant ouverture de l'agrafe « Tride · Arrêté du 5 avril 2016 portant ouverture de l'agrafe « Trident » sur la médaille de la protection militaire du territoire

Arrêté du 5 avril 2016 portant ouverture de l'agrafe « Tride Art. 4

In KraftAmtlicher Text

A l'exception des cas mentionnés à l'article 4 du décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 susvisé, les commandants de formation administrative ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Trident ».