Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 2016 · Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche

Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 2016 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.