Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le titre VI du l · Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le titre VI du l Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2016. Inhalt Art. 4 · Nächste →