Décret n° 2016-419 du 8 avril 2016 portant convocation des é · Décret n° 2016-419 du 8 avril 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du Bas-Rhin)

Décret n° 2016-419 du 8 avril 2016 portant convocation des é Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les électeurs de la 1re circonscription du Bas-Rhin sont convoqués le dimanche 22 mai 2016 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.