FR · Décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 modifiant le décret n° 20

Décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés

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