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Décret n° 2016-438 du 11 avril 2016 relatif à la revalorisat · Décret n° 2016-438 du 11 avril 2016 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Décret n° 2016-438 du 11 avril 2016 relatif à la revalorisat Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2016.