Décret n° 2016-440 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2 Art. 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la police aux frontières
Le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
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